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Avis légal

Le portail de la Localité de Villebois a pour mission de diffuser des renseignements d'ordre général sur la vie locale, sur l'organisation de la localité, de même que sur les principaux services offerts à la population.

Ce portail est mis à jour régulièrement pour répondre aux besoins changeants des utilisateurs. Toutefois, nous vous invitons à nous soumettre vos commentaires. La rubrique Nous joindre vous permettra de le faire facilement.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Localité de Villebois est assujettie aux lois fédérales et provinciales en matière de protection des renseignements personnels, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur les documents électroniques et à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La Localité prend très au sérieux toutes les questions relatives à la confidentialité et prend les mesures nécessaires pour respecter ces lois.

Par renseignement personnel, nous entendons tout renseignement sur vous que vous nous fournissez de façon volontaire et qui permet de vous identifier.

Si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels, par courriel ou en remplissant un formulaire en ligne, vous pouvez être assuré que nous n'utiliserons que l'information requise pour répondre à votre demande et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste.

Les renseignements personnels transmis ne sont communiqués à aucun autre organisme à moins que cette communication soit exigée par la loi. Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé. Ils ne seront jamais rendus publics, vendus ou communiqués à des tiers sans votre consentement, sauf pour assurer le service auquel vous êtes inscrit, le cas échéant, ou pour donner effet à une ordonnance du tribunal.

Pour votre commodité, ce portail peut vous proposer des liens vers des sites ou des parties de sites de tiers. La Localité de Villebois n'a aucun contrôle sur le contenu et l'exploitation de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l'intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est donc de votre responsabilité d'en prendre connaissance afin d'assurer la protection des renseignements qui vous concernent.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, la Localité de Villebois ne peut en aucun temps être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment les pertes de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si la Localité de Villebois a été informée de tels dommages, pouvant survenir ;

  • de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
  • à la suite d’un accès non autorisé au service par un utilisateur ou de la modification de votre transmission ou de votre banque de données ;
  • à la suite de la conduite d’un tiers lors de l’utilisation du service.

MODIFICATION DU SERVICE

La Localité de Villebois se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou une partie du service rendu sur ce portail, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. La Localité de Villebois ne peut en aucun temps être tenue responsable à votre endroit ou à l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

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