La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vise le respect de la vie privée et du droit à l’information.

En tant qu’organisme public, la Localité de Villebois est assujettie à cette loi. Ainsi, toute personne peut demander accès à un document municipal ou un renseignement la concernant.

Demande

À moins d’une exception prévue à cette loi ou à une autre loi, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1) vise à donner accès aux renseignements personnels qu’elle détient dans l’exercice de ses fonctions et à donner accès aux renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet. Dans certaines circonstances, la loi permet à un individu de faire apporter une modification aux renseignements personnels qui le concernent lorsqu’ils sont, par exemple, incomplets ou inexacts.

Si vous désirez consulter des documents administratifs de la Localité de Villebois, veuillez prendre rendez-vous auprès de la secrétaire-trésorière. Elle pourra alors prendre le temps qu’il faut pour faire les recherches, s’il y a lieu, et répondre à vos questions.

Pour prendre un rendez-vous

Caroline Chrétien
secrétaire-trésorière
Téléphone : 819.941.4441
Courriel : cchretien@greibj-eijbrg.ca